Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA FAUGERAIE
Numéro de dépôt :
1051485
Date de dépôt :
15/09/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Brive
Présentation de la marque LA FAUGERAIE
Déposée le 15 septembre 1977 par Société de Commercialisation des VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Brive), la marque française « LA FAUGERAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA FAUGERAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1051485.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LA FAUGERAIE est expirée depuis le 15 septembre 1987.
Société de Commercialisation des VINS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-054